En France, l'usage des munitions au plomb, matériau toxique, est interdit dans les zones humides depuis 2006.
L'arrêté du 9 mai 2005 a modifié l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse et à la destruction des animaux nuisibles : " à compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides est interdit. Le tir à balle de plomb demeure autorisé sur ces zones".
Cette interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides vise à lutter contre le saturnisme qui atteint les oiseaux d'eau.
La législation évolue en Europe et en France !
Un règlement de l'Union européenne concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 26 janvier 2023.
Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1% de son poids est interdite à compter du 15 février 2023 à l'intéreiur ou à moins de 100 m des zones humides. Par conséquent , il est interdit :
- de décharger de la grenaille de chasse de plomb,
- de porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides. La personne qui porte la grenaille de plomb ne doit pas être nécessairement être le même personne de le tireur.
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Les zones humides mentionnées à l'artcile L. 424-6 sont les suivantes :
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En Mayenne les cours d'eau sont définis et consultable à partir de ce lien : cliquer ici.
Des zones d'ombre persistent encore aujourd'hui, nous sommes tous dans l'attentes d'informations complémentaires sur l'application de cette nouvelle réglementation...
Pour visualiser les zones des 100 m en Mayenne vous pouvez utiliser l'outil cartographique en cliquant sur l'image suivante :
