specimen permis de chasser

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, vous pouvez demander la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Votre demande de duplicacta est à faire sur un formulaire CERFA n°13944*04.

Cette demande doit être adressée à :

Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
 
Ne pas oublier de joindre à votre demande :
 
Dans tous les cas :
  1. La photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu ;
  2. Deux photographies d'identités normalisées récentes et identiques (datant de moins de 6 mois, format 35 x 45 mm et de préférence en couleur) à agrafer au formulaire dans le cadre réservé à cet effet (portez vos nom et prénoms au dos) ;
  3. La déclaration sur l'honneur (figurant sur le formulaire CERFA) que vous aurez signée vous-même attestant que vous ne relevez pas des causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (listées au dos de la demande) ;
  4. Un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de "Agent comptable de l'ONCFS" ;

Selon les cas :

  1. Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata qui vous a été délivré par une préfecture : fournir l'original de l'attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser. Cette attestation est établie à votre demande par la préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial ;
  2. Si vous demandez le duplicata d'un permis original ou d'un duplicata, qui vous a été délivré par l'ONCFS à compter du 01/09/2009 : l'attestation préfectorale n'est pas à fournir ;
  3. Si vous demandez un duplicata parce que votre permis est détérioré : fournir ce permis avec la présente demande ;
  4. Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l'autorisation de votre réprésentant légal (père, mère, tuteur ou juges des tutelles) au dos de la présente demande doit être complétée.
 
L'ONCFS vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.