En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

  • votre titre permanent du permis de chasser
  • votre validation annuelle
  • votre attestation d'assurance "responsabilité civile chasse"

La validation du permis de chasser est délivrée par la fédération départementale des chasseurs.

En cas de perte ou de destruction de votre validation, vous devez vous adresser à la fédération (02.43.67.95.63). Un duplicata vous sera établi (montant 10 €).

Les diverses possibilités

Le chasseur peut valider différentes validations selon l'étendue géographique, le gibier et la durée souhaités.

La validation départementale


Elle permet de chasser dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes.

La validation nationale


Elle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris.

La validation annuelle


Elle permet la pratique de la chasse sur toute la saison cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être nationale ou départementale

La validation temporaire


Elle permet de chasser, soit pendant une période de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

La cotisation grand gibier


En Mayenne, pour chasser le grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil), la fédération des chasseurs a mis en place un timbre grand gibier afin de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

Au plan national, pour chasser le grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, chamois et isard), le timbre national grand gibier doit être acquitté.

La validation "nouveaux chasseurs"


Si vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser, moins d'un an après son obtention, vous bénéficiez d'un demi tarif sur une validation départementale. Cette validation permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.

Démarches pour obtenir la validation

Pour valider votre permis plusieurs possibilités :

VALIDER SON PERMIS

 PAR INTERNET

PAR VOIE POSTALE
 E-validation Remplir le bon de commande et le retourner à la FDCM

1. Vous choisissez votre validation avec ou sans assurance

2. Vous imprimer vous même le titre annuel

Bon de commande 2019-2020, renouvellement

Bon de commande 2019-2020, nouveau chasseur

Frais de dossier* : 5 € Frais de dossier* : 5 €
Paiement par carte bancaire uniquement Le titre annuel vous sera expédié par courrier
Accéder au site www.permisdechasser53.fr

Frais de dossier* : pas de frais de validation en Mayenne pour les nouveaux chasseurs.

 PROPOSITION ASSURANCE DE BASE : 20 €

 La responsabilité civile individuelle du chasseurs est obligatoire.

Conformément aux articles L423-16 à L423-18 du Code de l'environnement, le chasseur doit souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile du chasseur.

Seule l'assurance responsabilité civile individuelle du chasseur pourra être souscrite par notre intermédiaire. Voir détail du contrat.

Pour les garanties complémentaires (Décès du chien, accidents corporels du chasseurs, multirisque fusil de chasse) prenez contact avec notre partenaire  :

mutuelle sante allianz 300x150
N°ORIAS : 070.222.300 Responsabilité civile du chasseur
suivant conditions générales Allianz COM 14485

 

En cas de difficulté, contactez la fédération au :

02 43 67 95 63

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

du lundi au vendredi

Retrouvez notre politique de confidentialité générale des données personnelles ici.

2019-2020 ; les changements

La concrétisation du premier volet de la réforme de la chasse française ...

 → une validation nationale à un tarif unique de 200 €
(hors frais de dossier et assurance)

 

→ La notion de "territoires contigus"  remplace celle de "communes limitrophes" ;
c'est à dire les territoires de chasse détenus par le même détenteurs, d'un seul tenant et à cheval sur plusieurs départements.

 

→ Le carnet de prélèvement bécasse (au choix du chasseur) ;
version papier du carnet ou utilisation de l'application CHASSADAPT

 

A noter :

→ Les frais de dossier sont généralisés à 5 € pour tous les départements, sauf pour les nouveaux chasseurs en Mayenne (pas de frais).
→ Le chasseur est responsable de sa saisie lors de sa demande de validation ; aucune modification n'est possible après validation de la demande, pour toute erreur vous devrez faire une nouvelle validation payante.
→ Avec la validation internet vous pourrez éditer votre titre autant de fois que nécessaire sur votre ordinateur. Par papier, il vous faudra contacter la fédération des chasseurs.

Cas particulier de la Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin :

Pour les départements du 57, 67 et 68, une contribution "sanglier droit local" est due pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution concerne les permis départementaux et nationaux.