En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

  • votre titre permanent du permis de chasser
  • votre validation annuelle
  • votre attestation d'assurance "responsabilité civile chasse"

La validation du permis de chasser est délivrée par la fédération départementale des chasseurs.

En cas de perte ou de destruction de votre validation, vous devez vous adresser à la fédération (02.43.67.95.63). Un duplicata vous sera établi (montant 10 €).

Les diverses possibilités

Le chasseur peut valider différentes validations selon l'étendue géographique, le gibier et la durée souhaités.

La validation départementale


Elle permet de chasser dans un seul département.

La validation nationale


Elle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris.

La validation annuelle


Elle permet la pratique de la chasse sur toute la saison cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être nationale ou départementale

La validation temporaire


Elle permet de chasser, soit pendant une période de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

La cotisation grand gibier


En Mayenne, pour chasser le grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil), la fédération des chasseurs a mis en place un timbre grand gibier afin de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.

Au plan national, pour chasser le grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, chamois et isard), le timbre national grand gibier doit être acquitté.

La validation "nouveaux chasseurs"


Si vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser, moins d'un an après son obtention, vous bénéficiez d'un demi tarif sur une validation départementale. Cette validation permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.

Démarches pour obtenir la validation

Pour valider votre permis plusieurs possibilités :

VALIDER SON PERMIS

 PAR INTERNET

PAR VOIE POSTALE
 E-validation Remplir le bon de commande et le retourner à la FDCM

1. Vous choisissez votre validation avec ou sans assurance

2. Vous imprimer vous même le titre annuel

Bon de commande 2024-2025, renouvellement

Bon de commande 2024-2025, nouveau chasseur

Assurance : conventions spéciales 2024

Paiement par carte bancaire uniquement Le titre annuel vous sera expédié par courrier
Accéder au site de validation

Frais de dossier* : pas de frais de validation en Mayenne pour les nouveaux chasseurs.

 PROPOSITION ASSURANCE DE BASE : 20 €

 La responsabilité civile individuelle du chasseurs est obligatoire.

La Responsabilité Civile Individuelle du Chasseur est OBLIGATOIRE

Conformément aux articles L 423616 à L 423-18 du Code de l’Environnement, le chasseur doit souscrire un contrat d’Assurance Responsabilité Civile du Chasseur.

Pour les garanties complémentaires, accidents corporels du chasseur, chiens ou fusils, adressez votre bon de souscription à Agence Jérôme DENIAU, 95 rue du Vieux Saint Louis, BP 507, 53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 70 00

Notre proposition comprend une garantie organisateur, mais limitée au seul titulaire de l’assurance et si vous n’êtes ni président d’une société de chasse ni d’un groupement de chasseurs, du fait de l’organisation de chasses, de fautes de vos auxiliaires, chefs de battues, rabatteurs, accompagnateurs, et des terrains de chasse dont vous êtes utilisateur.

Pour une garantie plus complète, dans le cadre d’un Contrat de Service pour un territoire à partir de 120 ha, vous bénéficiez de couvertures complémentaires, notamment, pour tous vos auxiliaires, chefs de ligne, de battue, rabatteurs, piégeurs et tout accompagnant.

Seront assurés vos activités d’organisation et déroulement de vos battues, de participation aux réunions, manifestations, de destructions d’animaux autorisées, de comptage de gibier, de lutte contre les ESOD, de déterrage, de réalisation de travaux et construction miradors, volières…de l’aménagement de postes de tirs à l’affût, d’entretien mécanique, gyrobroyage, d’agrainage dissuasif, d’élimination de déchets de chasse, de risques d’intoxication alimentaire et relatifs à la distribution de venaison à titre gratuit et de tous les objets des statuts du groupement.

Pour territoire inférieur à 120 ha et pour territoire adhérent à un GIC N’hésitez pas à contacter le technicien de votre secteur

CONVENTIONS SPECIALES 2024 : DIOT-SIACI CLC SOLUTION CHASSE    voir document ( conventions spéciales) . Nous vous rappelons que seule l'Assurance Responsabilité Civile Individuelle du Chasseur pourra être souscrite par notre intermédiaire. Pour les garanties complémentaires (Décès du chien, Accidents Corporels du chasseur, Multirisque fusil de chasse) Consulter le bulletin d’adhésion et sa notice : prenez contact avec notre partenaire dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

mutuelle sante allianz 300x150

Jérôme DENIAU

95 Rue du Vieux Saint Louis

53000 LAVAL

Tel : 02 43 59 70 00

N° ORIAS : 07023432

 

En cas de difficulté, contactez la fédération au :

02 43 67 95 63

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

du lundi au vendredi

Retrouvez notre politique de confidentialité générale des données personnelles ici.

2019-2020 ; les changements

La concrétisation du premier volet de la réforme de la chasse française ...

 → une validation nationale à un tarif unique de 200 €
(hors frais de dossier et assurance)

 

→ La notion de "territoires contigus"  remplace celle de "communes limitrophes" ;
c'est à dire les territoires de chasse détenus par le même détenteurs, d'un seul tenant et à cheval sur plusieurs départements.

 

→ Le carnet de prélèvement bécasse (au choix du chasseur) ;
version papier du carnet ou utilisation de l'application CHASSADAPT

 

A noter :

→ Les frais de dossier sont généralisés à 5 € pour tous les départements, sauf pour les nouveaux chasseurs en Mayenne (pas de frais).
→ Le chasseur est responsable de sa saisie lors de sa demande de validation ; aucune modification n'est possible après validation de la demande, pour toute erreur vous devrez faire une nouvelle validation payante.
→ Avec la validation internet vous pourrez éditer votre titre autant de fois que nécessaire sur votre ordinateur. Par papier, il vous faudra contacter la fédération des chasseurs.

Cas particulier de la Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin :

Pour les départements du 57, 67 et 68, une contribution "sanglier droit local" est due pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution concerne les permis départementaux et nationaux.