La nouvelle règlementation sur les armes

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petit livre vert 2014 La Fédération Nationale (FNC) a publié en 2014 le Petit Livre Vert sur les nouvelles REGLES des ARMES. Celui-ci fait la synthèse de la loi sur les armes du 6 mars 2012, entrée en vigueur le 6 septembre 2013.
C’est un document de référence que tout chasseur doit posséder et dont il peut demander un exemplaire GRATUIT au siège de la Fédération départementale.
On s’aperçoit, à la lecture des articles qui le composent, que les nouvelles contraintes imposées aux chasseurs sont peu nombreuses et, pour celles qui concernent la sécurité, dictées par le bon sens.
Nous en retiendrons deux principales :
- l’enregistrement des fusils de chasse à canons lisses, acquis après le 1er décembre 2011, auprès des services de l’Administration (pour le département de la Mayenne c’est la sous-préfecture de Mayenne qui est compétente),
- l’obligation de faire en sorte que les armes de chasse ne soient pas immédiatement utilisables à la maison ou pendant leur transport (avec, en particulier, la séparation des armes et des munitions).
Nous ne saurions trop vous recommander la lecture assidue de ce document, précieux aide-mémoire dont l’application vous permettra d’être en règle avec la Loi.