ESOD
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Prévu par l'artcile L.427-8 du code de l'environnment, ce classement autorise leur destruction par piégeage, tir ou déterrage, en dehors du cadre habituel de la chasse.
Classées par arrêté ministériel sur l'ensemble du territoire métropolitain :
Chien viverin - vison d'Amérique - raton laveur - ragondin - rat musqué - bernache du CanadaClassées par un arrêté ministériel triennal selon les départements sur proposition du Préfet
Belette - fouine - martre - renard - corbeau freux - corneille noire - pie bavarde - geai des chênes - étourneau sansonnetEnsemble du département
Ensemble du département, ne peut être détruite que par piègeage
Ensemble du département
Ensemble du département
Ensemble du département
Ensemble du département
Classées par arrêté préfectoral annuel
Lapin de garenne - Pigeon ramier - sanglierSeules les espèces classés ESOD, et selon les modalités fixées en vigueur peuvent être détruitees.
Le piégeage reste soumis à l'agrément de piégeage et à la déclaration préalable en mairie