ELABORATION : rédigé par la fédération départementale des chasseurs, en concertation avec les acteurs locaux.

APPROBATION : validé et rendu applicable par arrêté préfectoral.

DUREE : établi pour 6 ans avec possibilité d'avenants en cours de période

PORTEE : opposable à tous les chasseurs et à tous les territoires de chasse du département