ESOD
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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Le classement ESOD
Le classement ESOD
Le classement "espèces susceptible d'occasionner des dégâts" permet de réguler certains animaux sauvages qui causent des dommages aux activités humaines - cultures, élevages, infractstructures - ou impactent d'autres espèces, comme le petit gibier ou les oiseaux nicheurs au sol.
Le classement "espèces susceptible d'occasionner des dégâts" permet de réguler certains animaux sauvages qui causent des dommages aux activités humaines - cultures, élevages, infractstructures - ou impactent d'autres espèces, comme le petit gibier ou les oiseaux nicheurs au sol.
Prévu par l'artcile L.427-8 du code de l'environnment, ce classement autorise leur destruction par piégeage, tir ou déterrage, en dehors du cadre habituel de la chasse.
Une espèce n'est jamais nuisible par nature. Son classement repose sur un constat de dégâts.
Une espèce n'est jamais nuisible par nature. Son classement repose sur un constat de dégâts.
GROUPE 1 - NATIONAL
GROUPE 1 - NATIONAL
Espèces exotiques envahissantes
Espèces exotiques envahissantes
Classées par arrêté ministériel sur l'ensemble du territoire métropolitain :
Chien viverin - vison d'Amérique - raton laveur - ragondin - rat musqué - bernache du CanadaEn Mayenne
En Mayenne
Chien viverin
Chien viverin
Vison d'amérique
Vison d'amérique
raton laveur
raton laveur
Ragondin
Ragondin
Rat musqué
Rat musqué
Bernache du Canada
Bernache du Canada
GROUPE 2 - DEPARTEMENT
GROUPE 2 - DEPARTEMENT
Espèces autochtones
Espèces autochtones
Classées par un arrêté ministériel triennal selon les départements sur proposition du Préfet
Belette - fouine - martre - renard - corbeau freux - corneille noire - pie bavarde - geai des chênes - étourneau sansonnetEn Mayenne
En Mayenne
Renard
Renard
Ensemble du département
Déterré avec ou sans chien
A tir sur autorisation individuelle entre la date de clôture générale et le 31 mars (et au-delà sur les terrains consacrés à l'élevage avicole)
Corbeau freux
Corbeau freux
Corneille noire
Corneille noire
Pie bavarde
Pie bavarde
Etourneau
Etourneau
Ensemble du département
La corneille noire, le corbeau freux(1), la pie(2) et l'étourneau(3) peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir dans les nids est interdit.
(1) Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste matérialisé de la main de l'homme en dehors de la corbeautière.(2) Le tir de la pie s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagnée de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, dans les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable ou à proximité immédiate de ceux-ci.(3) Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 m autour des installations de stockage d'ensilage.
Fouine
Fouine
Uniquement par piégeage
uniquement à moins de 250 m d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole et enclos de pré-lâcher de petir gibier chassable
GROUPE 3 - ANNUEL
GROUPE 3 - ANNUEL
Classement révisé chaque saison
Classement révisé chaque saison
Classées par arrêté préfectoral annuel
Lapin de garenne - Pigeon ramier - sanglierEn mayenne
En mayenne
Seus les pièges de catégories 1 sont autorisé tels que les cages-pièges, parcs de reprise ou filets tombants
Les opérations sont placées sous le contrôle technique et administratif de la Fédération
L'opération doit être menée par un piégeur agréé qui détient un permis de chasser validé et qui a suivi une formation spécifique au piégeage du sanglier dispensée par la fédération.
Ce que cela implique pour vous
Ce que cela implique pour vous
Seules les espèces classés ESOD, et selon les modalités fixées en vigueur peuvent être détruitees.
Le piégeage reste soumis à l'agrément de piégeage et à la déclaration préalable en mairie
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