visuel carnet appelants
 

A SAVOIR

Au sens de l’arrêté du 29 décembre 2010, les termes « appelants » et « détenteur » sont définis comme suit :

Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau,

Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.

Les espèces d’appelants autorisées : comme appelants, seules les espèces chassables sont autorisées sous conditions de baguage réglementaire. Les limicoles (sauf vanneaux dans certains départements) et les espèces exotiques sont interdits.

Espèces autorisées : Canard colvert, Canard chipeau, Canard pilet, Canard siffleur, Canard souchet, Sarcelle d’hiver, Sarcelle d’été, Fuligule milouin, Fuligule morillon, Fuligule milouinan, Oie cendrée, Oie rieuse, Oie des moissons, Nette rousse, Eider à duvet, Harelde de Miquelon, Garrot à œil d’or, Macreuse noire, Macreuse brune, Foulque macroule et Vanneau huppé* (Uniquement dans les départements suivants : Ardennes, Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques.)

3 OBLIGATIONS


L’identification des oiseaux par baguage :
Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant sa naissance, par bagues fermées, conforme au modèle défini dans l’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2010.


Le registre de détention :
Le détenteur d’appelants doit tenir à jour un registre. Sa forme est libre, papier ou informatique. L’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010 en fixe le contenu minimum : identification du détenteur, nombre d’appelants détenus, évènements survenus et mouvements d’oiseaux entre élevage (vente, achat, don, …).


La déclaration à la Fédération départementale des chasseurs :
Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu principal de détention des oiseaux, dans un délai de trente jours suivant la détention du premier appelant.
En cas de changement d’adresse, du lieu de détention ou de fin de détention, une nouvelle déclaration doit être effectuée.


TELECHARGER la déclaration de détention pour le département de la Mayenne.

A NOTER


En action de chasse, le nombre d’appelants vivants, attelés ou en parc à moins de 30 mètres de la nappe d’eau, est limité à cent oiseaux toutes espèces confondues.

La détention d’appelants est libre (en respectant les modalités précédentes) avec un maximum de cent ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-delà vous devez être titulaire d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage.

 

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